Bernard Poullain

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Poullain (Bernard)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000000784738(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Bernard Poullain
conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2001-02-01"
JORFTEXT000000584034(source JORF)
admission
11 Octobre 200011/10/2000
De: Bernard Poullain
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2000-02-01"
date_fin="2003-01-31"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000561110(source JORF)
admission
09 Octobre 199909/10/1999
De: Poullain (Bernard)
directeur recherche et développement, branche Biscuit Danone
Objet:
membres de la commission de technologie alimentaire
personnalités qualifiées et sur proposition
b) De la directrice générale de l'alimentation
Groupe:
Direction générale de l'alimentation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000761607(source JORF)
nomination
22 Septembre 199922/09/1999
De: Poullain (Bernard)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur
Personnalités compétentes en propriété industrielle
Remplace:M. Gomez (Paul)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000577205(source JORF)
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Poullain (Bernard)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
comme membres du Conseil des impôts
(second mandat)
Groupe:
Conseil des impôts
date_debut="1997-10-23"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000203181(source JORF)
désignation
15 Novembre 199715/11/1997
De: Poullain (Bernard)
directeur Recherche et développement, branche Biscuit Danone
Objet:
membres de la commission de technologie alimentaire
personnalités qualifiées et sur proposition
b) Du directeur général de l'alimentation
Groupe:
Direction générale de l'alimentation
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000192540(source JORF)
nomination
17 Avril 199617/04/1996
De: Poullain (Bernard, Robert, Jean)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Chevalier du
11 février 1988
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000741224(source JORF)
nomination
07 Avril 199607/04/1996
De: Poullain (Bernard)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
comme membres du conseil des impôts
(premier mandat)
Groupe:
Conseil des impôts
duree="deux ans"
JORFTEXT000000535875(source JORF)
désignation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Bernard Poullain
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:M. Dumont
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000726310(source JORF)
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: Bernard Poullain
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Lescure
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.